PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE
Les questions que doit se poser un exploitant

SUIS-JE CONCERNE ?


ACTIVITE EXISTANTE ACTIVITE NOUVELLE
Faut-il mettre en conformité mon site ?
Comment ?
Bien anticiper les besoins permet
de simplifier le suivi d'exploitation
La personne
exploitant une ICPE
est responsable
pénalement.


Définir le classement des activités existantes/nouvelles
Vérifier avec nomenclature des ICPE : nº et seuils de quantités
4 possibilités : Non Classable, Déclaration, Enregistrement, Autorisation

Situation actuelle et évolution
Anticiper de nouvelles activités, des changements de quantités
(agrandissement de locaux, changement de volumes de stocks, nouveaux matériels)

Définir un programme de mise en conformité