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ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

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6 jours

ETUDE CONFORMITE SUR UN ENTREPÖT ANCIEN NON CLASSE
Etudes / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Beaumont de Lomagne 82
Définir à l'acquéreur d'un entrepôt ancien les mises en conformité requises par la réglementation entrepôt 1510, sur les dispositions constructives et la gestion des eaux.
Vérification de la conformité du bâtiment existant avec les prescriptions de l'arrêté ministériel 1510, modélisations incendies FLUMilog pour valider les cloisons séparatives et les façades, calculs D9 et D9a, validation de la capacité de tamponnage d'une averse, concertation avec la DREAL et le SDIS.
#icpe # Conformité #ancien entrepôt
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ETUDE CONFORMITE SUR UN ENTREPÖT ANCIEN NON CLASSE
Etudes / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Beaumont de Lomagne 82
Définir à lacquéreur dun entrepôt ancien les mises en conformité requises par la réglementation entrepôt 1510, sur les dispositions constructives et la gestion des eaux.
Vérification de la conformité du bâtiment existant avec les prescriptions de larrêté ministériel 1510, modélisations incendies FLUMilog pour valider les cloisons séparatives et les façades, calculs D9 et D9a, validation de la capacité de tamponnage dune averse, concertation avec la DREAL et le SDIS.
#ICPE  # Conformité  #Ancien entrepôt
1 mois

CHANGEMENT D'EXPLOITANT ET GARANTIES FINANCIERES
Assistance / Déchets / Eau / Exploitant privé / Villers Saint Paul 60
Accompagnement du nouvel exploitant d'un centre de tri de déchets non dangereux pour reprendre en son nom l'arrêté préfectoral existant.
Dossier de changement d'exploitant avec capacités techniques et financières, actualisation du calcul des garanties financières.
#icpe #changement #exploitant #garanties
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CHANGEMENT DEXPLOITANT ET GARANTIES FINANCIERES
Assistance  /  Déchets  / Eau  /  Exploitant privé  / Villers Saint Paul 60
Accompagnement du nouvel exploitant dun centre de tri de déchets non dangereux pour reprendre en son nom larrêté préfectoral existant.
Dossier de changement dexploitant avec capacités techniques et financières, actualisation du calcul des garanties financières.
#ICPE  #Changement  #Exploitant  #Garanties
1 mois

ETUDE MISE EN CONFORMITE 2 DECHETTERIES
Etudes / Déchets / Eau / Exploitant public / Buc et Bois d'Arcy 78
Définir les actions de mise en conformité sur 2 déchetteries anciennes.
Dimensionnement, vérification des prescriptions générales, propositions techniques.
#icpe #etude #conformité #déchetterie
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ETUDE MISE EN CONFORMITE 2 DECHETTERIES
Etudes  / Déchets  / Eau / Exploitant public  / Buc et Bois dArcy 78
Définir les actions de mise en conformité sur 2 déchetteries anciennes.
Dimensionnement, vérification des prescriptions générales, propositions techniques.
#ICPE  #Etude  #Conformité  #Déchetterie
2 mois

PORTER A CONNAISSANCE SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES A UN CENTRE DE MURISSERIE
Modifications / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Cavaillon 84
Informer la DREAL de l'installation de nouvelles chambres de murisserie par rapport à l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Descriptif des nouvelles installations, évolution du classement ICPE (rubrique principale 2220) , vérification des moyens de lutte en cas d'incendie et des bassins de retenue des eaux , actualisation des études d'impacts et de dangers, rédaction d'un PAC.
#icpe #porter à connaissance #modifications #murisserie
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PORTER A CONNAISSANCE SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES A UN CENTRE DE MURISSERIE
Modifications / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Cavaillon 84
Informer la DREAL de linstallation de nouvelles chambres de murisserie par rapport à larrêté préfectoral dautorisation.
Descriptif des nouvelles installations, évolution du classement ICPE (rubrique principale 2220) , vérification des moyens de lutte en cas dincendie et des bassins de retenue des eaux , actualisation des études dimpacts et de dangers, rédaction dun PAC.
#ICPE  #Porter à connaissance  #Modifications  #Murisserie
2 mois

AUDIT DES QUANTITES DES STOCKS DANS UN ENTREPÖT
Etudes / Logistique / Exploitant privé / Bonneuil 94
Vérifier si le seuil de classement de la rubrique 1510 est dépassé c’est-à-dire 500tonnes sur site maxi.
Estimation sur le stock de combustibles lors de 2 visites par an, rédaction d'un procès verbal de constat des stocks sur site.
#ICPE #Audit #Quantités #Entrepôt
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AUDIT DES QUANTITES DES STOCKS DANS UN ENTREPÖT
Etudes / Logistique / Exploitant privé / Bonneuil 94
Vérifier si le seuil de classement de la rubrique 1510 est dépassé c’est-à-dire 500tonnes sur site maxi.
Estimation sur le stock de combustibles lors de 2 visites par an, rédaction dun procès verbal de constat des stocks sur site.
#ICPE  #Audit  #Quantités  #Entrepôt
2 mois

AVIS SUR CLASSEMENT ACTIVITE RENOVATION PALETTES
Etudes / Industrie / Exploitant privé / Pantin 93
Définir les obligations ICPE sur les conditions d'exploitation et les aménagements en cas d'incendie.
Veille réglementaire, analyse de la connexité avec entrepôt voisin, conseil au maitre d'ouvrage, rédaction d'un avis d'expert.
#icpe #avis #classement #rénovation #activité #palettes
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AVIS SUR CLASSEMENT ACTIVITE RENOVATION PALETTES
Etudes / Industrie / Exploitant privé / Pantin 93
Définir les obligations ICPE sur les conditions dexploitation et les aménagements en cas dincendie.
Veille réglementaire, analyse de la connexité avec entrepôt voisin, conseil au maitre douvrage, rédaction dun avis dexpert.
#ICPE  #Avis  #Classement  #Rénovation  #Activité  #Palettes
2 mois

PORTER A CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS SUR UN ENTREPÖT NEUF
Etudes / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Louvres 95
Informer la DRIEAT des modifications par rapport à l'arrêté préfectoral d'enregistrement.
Fait dans la suite d'une étude de conformité, simulations incendies, plan défense incendie, évolutions des impacts et dangers, modifications apportées aux mesures d'évitement/réduction/compensation des impacts, modifications apportées aux mesures de maîtrise des risques.
#icpe #porteràconnaissance #modifications #entrepôtneuf
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PORTER A CONNAISSANCE  DES MODIFICATIONS SUR UN ENTREPÖT NEUF
Etudes / Agriculture / Agroalimentaire / Exploitant privé / Louvres 95
Informer la DRIEAT des modifications par rapport à larrêté préfectoral denregistrement.
Fait dans la suite dune étude de conformité, simulations incendies, plan défense incendie, évolutions des impacts et dangers, modifications apportées aux mesures dévitement/réduction/compensation des impacts, modifications apportées aux mesures de maîtrise des risques.
#ICPE  #Porteràconnaissance  #Modifications  #Entrepôtneuf
2 mois

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR UN CAMPING EN ZONE INONDABLE
Création / Immobilier / Exploitant privé / Maisons Lafitte 78
Classer un projet de camping dans un contexte environnemental sensible.
Déclaration IOTA, examen cas par cas, étude d'impacts, accompagnement de l'architecte dans son projet, demande de l'autorisation environnementale.
#icpe #autorisation #camping #zoneinondable
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DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR UN CAMPING EN ZONE INONDABLE
Création / Immobilier / Exploitant privé / Maisons Lafitte 78
Classer un projet de camping dans un contexte environnemental sensible.
Déclaration IOTA, examen cas par cas, étude dimpacts, accompagnement de larchitecte dans son projet, demande de lautorisation environnementale.
#ICPE  #Autorisation  #Camping  #zoneinondable
3 mois

ETUDE DE FAISABILITE ENTREPÖT SUR UN TERRAIN NU
Etudes / Logistique / Exploitant privé / Saint Germain Laval 42
Accompagner l'architecte pour intégrer dans son avant-projet les contraintes ICPE.
Définition du classement ICPE et des arrêtés types associés, synthèse des dispositions constructives et des mesures évitement/réduction/compensation à intégrer dans le projet, validation des plans et du cahier des charges.
#icpe #faisabilité #entrepôt #terrain
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ETUDE DE FAISABILITE ENTREPÖT SUR UN TERRAIN NU
Etudes / Logistique / Exploitant privé / Saint Germain Laval 42
Accompagner larchitecte pour intégrer dans son avant-projet les contraintes ICPE.
Définition du classement ICPE et des arrêtés types associés, synthèse des dispositions constructives et des mesures évitement/réduction/compensation à intégrer dans le projet, validation des plans et du cahier des charges.
#ICPE  #Faisabilité  #entrepôt  #terrain
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Nos références

Cessation d'une ancienne usine d'incinération
Cessation d'un dépôt de carburants pour un usage futur résidentiel
DECLARATION D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT DE DECHETS NON DANGEREUX

Articles et Actualités

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Comment connaitre son classement ICPE

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Alain ARNOULD

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Ingénieur Conseil, expert en ICPE. Dirigeant fondateur de ARCOE

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