Depuis 2022, il est possible de mener une demande d’enregistrement ICPE en ligne via le site entreprendre.service-public.fr
Cette nouvelle téléprocédure permet :
– la facilitation du dépôt de dossier ;
– un site unique de référence pour le dépôt des documents et leur accessibilité ;
– un accusé de réception automatique, pour une meilleure réactivité ;
– un accès aux démarches disponible 24h/24
Avec la dématérialisation des procédures de déclaration et d’autorisation, 100% des procédures pour exploiter une ICPE sont désormais dématérialisées. Cette dématérialisation répond à l’objectif « Zéro papier » du gouvernement.
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