Le droit de l’environnement vise à préserver les espaces naturels, les ressources, la biodiversité et la qualité de l’air et de l’eau. Pour cela, il applique les principes de proximité et de connexité, qui influencent les réglementations environnementales telles que les ICPE et les IOTA. De même, un projet d’ICPE doit prendre en compte les installations existantes à proximité ou nécessaires en raison de leur connexité. Pour atteindre cet objectif essentiel, il met en œuvre les principes de proximité et de connexité, qui exercent une influence cruciale sur la réglementation environnementale telle que définie dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Le principe de proximité postule que des activités situées à proximité peuvent entraîner des changements dans les risques ou les nuisances pour l’environnement d’une installation déjà existante. En parallèle, le principe de connexité concerne des activités fonctionnellement liées à une installation existante et des interactions entre elles qui vont en résulter. Ces principes visent à éviter la fragmentation juridique des installations et garantissent que le régime le plus strict s’applique à l’intégralité d’un site donné.
Par conséquent, une ICPE requérant une autorisation peut impacter le régime d’autres installations présentes sur le même site. De même, un projet impliquant une ICPE doit tenir compte des installations existantes à proximité ou nécessaires en raison de leur interdépendance. Il convient également de souligner l’absence d’effet d’attraction entre une ICPE soumise à enregistrement ou à déclaration et une activité non classée.
L’application cohérente de ces principes garantit une approche globale dans la préservation de l’environnement et de la santé publique. Il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer la durabilité des actions humaines et la protection des écosystèmes fragiles qui nous entourent.
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