Cessation d’activité d’une ICPE
Nous nous occupons de la gestion administrative de votre cessation d’activités et de la remise en état de votre site
Vos enjeux
Les exploitants des ICPE doivent notifier au Préfet toute cessation d’activité, totale ou partielle, au moins 3 mois avant l’arrêt définitif pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement. Ce délai est porté à 1 mois pour les installations soumises à déclaration et 6 mois pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et les carrières.
La notification de cessation d’activités présente les mesures de mise en sécurité du site et de remise en état :
- l’évacuation des produits dangereux
- Produits dangereux
- les interdictions ou limitations d’accès au site
- la suppression des risques d’incendie et d’explosion
- la surveillance des effets de l’installation sur son environnement
Notre méthodologie
Nous vous accompagnons dans la gestion globale de la cessation en fonction de vos besoins.
- Rédaction du dossier de cessation d’activités
- Diagnostic des mesures de remise en état et préconisations des actions à prendre
- Consultation des prestataires spécialisés pour la sécurisation des locaux et l’évacuation des déchets
- Suivi des opérations de remise en état
- Rédaction d’un compte rendu de fin des travaux de remise en état
- Information par lettre en début et fin de la remise en état du site du maire, du propriétaire et de l’inspection des ICPE
Notre conclusion
A la fin de notre intervention, le site est conforme avec la réglementation ICPE et peut être repris pour un nouvel usage industriel.
Nos références
