DECLARATION D’UNE ACTIVITE LOI SUR L’EAU (IOTA)

DECLARATION D’UNE ACTIVITE LOI SUR L’EAU (IOTA)

Type de mission : Création d'une ICPE
Activité : Déchets eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Bornel 60 - Année : 2023
Enjeux : classer au titre de la loi sur l'eau le ruissellement des eaux pluviales sur une surface imperméabilisée de plus de 1 hectare
Réalisé par ARCOE : analyse des bassins versants, calculs des rejets aqueux en volume et composition, analyse de la faisabilité du rejet dans un ruisseau, propositions techniques de gestion des eaux pluviales, avant-projet gestion des eaux

ENTREPÖT NEUF 7500m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT

ENTREPÖT NEUF 7500m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT

Type de mission : Création d'une ICPE
Activité : Logistique
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Puiseux en France 95 - Année : 2023
Enjeux : classer en ICPE une activité d'entrepôt sur un terrain nu, à partir d'un projet validé en amont
Réalisé par ARCOE : analyse avant projet, demande d'enregistrement, dimensionnement des ouvrages de rétention eaux pluviales et incendie

déclaration d’une activité de traitement de la biomasse

déclaration d’une activité de traitement de la biomasse

Type de mission : Création d'une ICPE
Activité : Déchets eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Marle 02 - Année : 2022
Enjeux : classement d'un site ancien, modifié pour être conforme aux nouvelles exigences réglementaires
Réalisé par ARCOE : étude de faisabilité, avant-projet, simulations incendie, déclaration

g notification des changements d’exploitation d’un centre de traitement de la biomasse

notification des changements d’exploitation d’un centre de traitement de la biomasse

Type de mission : g Modification d'une ICPE
Activité : Déchets eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Vernouillet 78 - Année : 2022
Enjeux : information de l'inspection des ICPE d'un schéma d'exploitation optimisé
Réalisé par ARCOE : porter à connaissance incluant les modifications des aménagements, méthodes d'exploitation, impacts et dangers, calcul des garanties financières

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION D’UNE USINE ANCIENNE

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION D’UNE USINE ANCIENNE

Type de mission : Etudes ICPE
Activité : Immobilier
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Libourne 33 - Année : 2023
Enjeux : définir les aménagements requis pour mettre en conformité une vieille usine bénéficiant de l'antériorité
Réalisé par ARCOE : étude réglementaire des arrêtés ministériels, cadrage du bénéfice de l'antériorité, propositions techniques

g notification des changements d’exploitation d’une murisserie

notification des changements d’exploitation d’une murisserie

Type de mission : g Modification d'une ICPE
Activité : Agriculture Agroalimentaire
Type de client : Exploitant privé
Lieu : MIN Rungis 94 - Année : 2022
Enjeux : information de l'inspection des ICPË des modifications apportées à une murisserie de bananes déjà enregistrée
Réalisé par ARCOE : porter à connaissance incluant les modifications des aménagements, méthodes d'exploitation, impacts et dangers

étude faisabilité centre de tri déchets d’activités économiques

étude faisabilité centre de tri déchets d’activités économiques

Type de mission : Création d'une ICPE
Activité : Déchets eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Bornel 60 - Année : 2022
Enjeux : audit ICPE pour définition des obligations réglementaires à prendre en compte dans l'avant projet
Réalisé par ARCOE : conseil, dimensionnement des stockages/besoins en eau/besoins de rétention des eaux, veille réglementaire, analyse des aménagements à prévoir, bilan hydrique et solutions optimisées de gestion des eaux pluviales

g connexité de 2 sites ICPE adjacents dédiés au recyclage

connexité de 2 sites ICPE adjacents dédiés au recyclage

Type de mission : g Modification d'une ICPE
Activité : Industrie
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Pithiviers 45 - Année : 2022
Enjeux : obtenir un arrêté préfectoral unique sur 2 sites adjacents exploités par la même société et présentant des activités connexes
Réalisé par ARCOE : porter à connaissance et rapport IED orienté sur la notion de connexité entre 2 sites ICPE, synergies des activités, connexité des impacts et des dangers, examen cas par cas

g notification des changements d’exploitation d’un centre de traitement des métaux

notification des changements d’exploitation d’un centre de traitement des métaux

Type de mission : g Modification d'une ICPE
Activité : Déchets eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Esmans 77 - Année : 2022
Enjeux : information de l'inspection des ICPE des modifications apportées à une murisserie de bananes déjà enregistrée
Réalisé par ARCOE : porter à connaissance incluant les modifications des aménagements, méthodes d'exploitation, impacts et dangers, mise à jour du dossier de réexamen IED