CESSATION D’ACTIVITE D’UNE FONDERIE

CESSATION D’ACTIVITE D’UNE FONDERIE

Type de mission : Cessation d'activité d'une ICPE
Activité : Industrie
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Sucy en Brie 94 - Année : 2023
Enjeux : notifier la cessation en préfecture, régime Déclaration
Réalisé par ARCOE : vérification et organisation de la mise en sécurité de l'ICPE, rédaction et saisie en ligne du CERFA de cessation

CESSATION D’ACTIVITE D’UNE FONDERIE

CESSATION D’ACTIVITE D’UNE FONDERIE

Type de mission : Cessation d'activité d'une ICPE
Activité : Industrie
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Sucy en Brie 94 - Année : 2023
Enjeux : notifier la cessation en préfecture, régime Déclaration
Réalisé par ARCOE : vérification et organisation de la mise en sécurité de l'ICPE, rédaction et saisie en ligne du CERFA de cessation